Conditions Générales d'Utilisation

Dernière modification le 23 septembre 2019

Article 1 - Pré-requis
Article 2 - Mentions Légales
Article 3 - Informatique et liberté
Article 4 - Restrictions
Article 5 - Droits de propriété sur les contenus
Article 6 - Le contenu affiché
Article 7 - Responsabilités
Article 8 - Indemnisation
Article 9 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Article 10 - Droit applicable et for juridique

Article 1 - Pré-requis

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les conditions d'utilisation applicables aux services fournis par le serveur atteignable via l'adresse internet https://www.kajacoree.com. L'ensemble de ces services est désigné ci-après : le Service.

1.2 L'utilisateur du Service (ci-après désigné l'Utilisateur) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter, pleinement et sans réserve.

Article 2 - Mentions Légales

2.1 KajaCorée est un service appartenant à Norelles.

L'auto-entreprise Norelles
dont le numéro de SIRET est le 75347274500029,
dont le siège social se situe au 3 rue du parc - 94460 Valenton FRANCE,
représentée par M. Kévin Selleron

2.2 Le directeur de la publication est M. Kévin Selleron.

2.3 KajaCorée est hébergé par OVH.

La société OVH,
SAS, société de droit français,
inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419,
dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix,
représentée par M. Octave Klaba

Article 3 - Informatique et liberté

3.1 Conformément à l'article 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Article 4 - Restrictions

4.1 En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que les informations vous concernant sont exactes, que vous maintiendrez la véracité de ces données, que vous êtes âgé de 14 ans ou plus et que votre utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Votre profil peut être supprimé et votre adhésion peut être résiliée sans préavis, si nous pensons que vous ne respectez pas le règlement en vigueur.

4.2 Les informations fournies par d'autres utilisateurs du Service (via leurs messages, leurs commentaires, leur profil… etc) peuvent contenir un contenu inexact, inapproprié ou choquant, ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. KajaCorée n'assume aucune responsabilité ou obligation pour ces contenus. Si vous observez une mauvaise utilisation du Service par toute personne, veuillez nous contacter au plus vite.

4.3 KajaCorée se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout affichage (y compris les messages privés) lors de vos activités sur l'application, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès en partie ou à la totalité du Service à tout moment, pour toute raison ou non, avec ou sans préavis, et sans responsabilité.

Article 5 - Droits de propriété sur les contenus

5.1 KajaCorée ne revendique aucun droit de propriété dans le texte, les fichiers, les images, les messages, les photos, les vidéos, les sons, les oeuvres musicales, les oeuvres d'auteurs, ou tout autre matériel, données ou informations (collectivement désigné par “le Contenu”) que vous publiez sur le Service. Après avoir publié votre Contenu sur le Service, vous conservez tous vos droits de propriété sur le Contenu, et vous continuez à avoir le droit d'utiliser le Contenu de quelque façon que vous choisissez.

5.2 En affichant ou publiant tout Contenu sur ou via le Service, vous accordez à KajaCorée une licence pour utiliser, copier, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer le Contenu, préparer des travaux dérivés, incorporer le Contenu dans d'autres oeuvres ou un autre Contenu, concéder et autoriser une sous-licence du Contenu et tous les travaux dérivés. Sans cette licence, KajaCorée serait incapable de fournir le Service.

5.3 La licence que vous accordez à KajaCorée est irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, entièrement payée, libre de redevance, sous-licenciable, et dans le monde.

5.4 Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous sur ou via le Service ou que vous avez le droit d'accorder la licence mentionnée dans cette section, et que la publication du Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits de la vie privée, droits de publicité, droits d'auteur, droits contractuels ou autres droits de toute personne. Vous acceptez de payer toutes les redevances, les frais, et toute autre somme due à toute personne en raison du Contenu affiché par vous ou par le Service.

5.5 Le Service contient du contenu de KajaCorée qui est protégé par Copyright, marques déposées, brevets, secrets commerciaux et d'autres lois, et KajaCorée détient et conserve tous les droits sur le Contenu du Service. KajaCorée vous concède une licence limitée, révocable et non sous-licenciable de reproduire et d'afficher son Contenu (exclusion de tout code logiciel), uniquement pour votre usage personnel en relation avec l'utilisation et la visualisation par Internet du Service.

5.6 A l'exception du Contenu publié par vous-même, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout Contenu apparaissant sur ou via le Service.

Article 6 - Le contenu affiché

6.1 Vous êtes seul responsable du Contenu que vous affichez sur ou via le Service, de tout matériel ou information que vous transmettez et de toute interaction avec d'autres utilisateurs. KajaCorée ne cautionne pas et n'a aucun contrôle sur ce Contenu.

6.2 Le Contenu n'est pas nécessairement revu par KajaCorée avant d'être posté et ne reflète pas les opinions ou les politiques de KajaCorée. KajaCorée ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant au contenu ou à l'exactitude et la fiabilité du Contenu ou de tout matériel ou information que vous transmettez à d'autres utilisateurs.

6.3 La liste qui suit présente le Contenu et les activités interdits sur ou via le Service. Il s'agit d'une liste non exhaustive, qui peut être complétée par les règles de bienséance de la vie en communauté, le respect d'autrui ainsi que les textes de lois. Est interdit sur le Service :

  • l'utilisation du Service d'une manière incompatible avec toutes les lois et règlements applicables
  • la publication d'un Contenu pornographique, raciste, sectariste, incitant à la haine contre un individu ou un groupe de personnes
  • la publication d'un Contenu choquant ou contenant un lien vers des sites pour adultes
  • la publication d'un Contenu qui contient des restreintes ou mots de passe d'accès à des pages ou images cachées (qui ne sont pas liées à une autre page accessible)
  • toute activité ou Contenu en rapport avec des activités illégales
  • les menaces, le harcèlement ou les insultes envers une personne ou un groupe de personnes
  • la publication d'un Contenu impliquant des activités commerciales sans autorisation de la part de KajaCorée
  • la publicité sans autorisation pour toute application ou toute activité
  • toute utilisation automatisée du système (comme l'utilisation de scripts), tout robot, tout système d'extraction de données
  • l'usurpation d'identité d'un membre ou d'une tierce personne
  • la vente ou le transfert de votre profil

Article 7 - Responsabilités

7.1 KajaCorée n'est pas responsable de tout Contenu incorrect ou inexact publié sur ou via le Service, qu'il soit causé par les utilisateurs du Service ou par tout équipement ou programmation associé ou utilisé par le Service.

7.2 Tout Contenu publié par les utilisateurs du Service peut contenir des liens vers d'autres sites. KajaCorée n'est pas responsable du Contenu de ces sites, qui ne sont en aucune façon étudiés, surveillés ou vérifiés par KajaCorée. L'inclusion de toute application sur le Service n'implique pas l'approbation de KajaCorée. Lorsque vous accédez à ces applications tierces, vous le faites à vos propres risques. KajaCorée ne prend aucune responsabilité pour les publicités de tiers qui sont affichées sur ou via le Service ou pour les biens et services fournis par ses annonceurs.

7.3 KajaCorée n'est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur du Service. KajaCorée n'assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance des lignes de communication, vol ou destruction, accès non autorisé ou modification d'un utilisateur ou de communication d'utilisateurs.

7.4 KajaCorée n'est pas responsable de tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique, serveur ou fournisseur, équipement informatique, logiciel, échec de tout courriel en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur le Service, y compris toute blessure ou dommage aux utilisateurs ou à l'ordinateur de toute personne liée à ou découlant de la participation ou du téléchargement de matériel dans le cadre du Service, participation à un événement, de tout Contenu affiché sur ou via le Service, ou à partir de la conduite de tout Utilisateur du Service, soit en ligne ou hors ligne.

7.5 KajaCorée n'est pas responsable de la perte d'identifiants d'accès à l'espace membre du Site ou de la mauvaise utilisation faite du compte dans le cas où les données de l'Utilisateur auraient été usurpées suite à une négligeance de ce dernier. L'utilisateur est entièrement responsable de la conservation de ses identifiants.

7.6 Le Service est fourni tel quel et KajaCorée décline expressément toute garantie d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. KajaCorée ne peut pas garantir et ne promet aucun résultat spécifique de l'utilisation du Service.

7.7 En aucun cas KajaCorée, ses dirigeants, administrateurs, employés ou collaborateurs, ne seront tenus responsables envers vous de dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires ou consécutifs résultant de toute erreur, inexactitude de Contenu, blessures ou dommages aux biens, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et d'utilisation du Service, accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés ou de tout renseignement personnel ou financier qui y est stocké, toute interruption ou cessation de transmission au ou du Service, tout bogue, virus, cheval de troie ou similaire, qui peut être transmis à ou par le biais du Service par un tiers, toute erreur ou omission dans tout Contenu ou pour tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit suite à votre utilisation du contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible (via Youtube par exemple), si basé sur une garantie, un contrat, ou toute autre théorie juridique.

7.8 La limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi dans la juridiction applicable. Vous reconnaissez que KajaCorée ne sera pas tenu responsable du Contenu ou de la conduite diffamatoire ou illégale d'un tiers et que le risque de préjudice ou dommage demeure entièrement de vous.

7.9 La responsabilité de KajaCorée ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 8 - Indemnisation

8.1 Vous acceptez d'indemniser KajaCorée, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par tout tierce partie liée à ou découlant de votre utilisation du Service en violation du présent accord ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation ou si tout Contenu que vous publiez sur ou via le Service cause à KajaCorée d'être responsable à l'autre.

Article 9 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation

9.1 KajaCorée est susceptible de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur. Toute clause des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses.

9.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation représentent l'intégralité de l'accord passé entre l'Utilisateur et KajaCorée.

Article 10 - Droit applicable et for juridique

10.1 En cas de litige, les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Les utilisateurs et visiteurs du Service acceptent que le for juridique soit établi par la cour d'appel de Paris, en France.

10.2 Cet accord est accepté lors de votre utilisation du Service. L'échec de KajaCorée à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition du présent accord ne doit pas fonctionner comme une renonciation à tel droit ou disposition.

10.3 Les titres de section dans le présent accord sont pour la convenance seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

10.4 Le présent accord, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne peut pas être transféré ou cédé par vous, mais peut être attribué par KajaCorée sans restriction.

10.5 En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu ce contrat et être d'accord avec toutes les dispositions contenues ci-dessus.